1487 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

À la demande de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les complémentaires santé et en particulier la complémentaire santé solidaire (CSS, anciennement CMU-C et ACS). Contrairement à plusieurs de ses voisins, la France n’a pas choisi de mettre en place un...

 A la demande de la commune et de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a procédé à un contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Oraison. Ce contrôle a mis en évidence une situation financière fragile. En partenariat avec les ...

Rapport d'observations définitives Au service de plus de 523 000 habitants, le syndicat mixte départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne « Valor’Aisne » regroupe 14 des 16 intercommunalités axonaises, aux côtés du département de l’Aisne dont il couvre 97 % de la population. Il emplo...

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune d’Épinal (31 740 habitants) pour les exercices 2015 et suivants. La collectivité pratique une politique de services à la population et s’attache à développer son attractivité au moyen d’ambitieuses dépenses d’aménagement et de manifestati...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé la communauté de communes de Mimizan (6 communes, 12 000 habitants) et formule des observations sur certains aspects de la fiabilité des comptes et de la gestion du personnel, que le président de la CC s’engage à corriger. La communauté ...

L’épidémie de covid 19 a provoqué en 2020 le déficit le plus élevé jamais enregistré par la sécurité sociale, représentant 1,7 point de PIB.  Proches de l’équilibre en 2019 et après avoir subi en 2020 un déficit d’ampleur inédite (- 39,7 Md€), les régimes obligatoires de base de sécurité sociale et ...

La situation financière de la commune de Saint-Ciers-sur-Gironde se caractérise par une capacité d’autofinancement brute (CAF : indicateur comparant les dépenses aux ressources) qui s’est dégradée sur la période. En effet, la commune a fait face à une diminution de ses produits de gestion en raison ...

Le contrôle de la chambre régionale des comptes s’est notamment intéressé à la politique culturelle de la ville et plusieurs sujets abordés : - L’offre culturelle particulièrement riche et des dépenses culturelles élevées - Les relations de partenariat à approfondir - La poursuite de la mutualisatio...

La loi de Pays n°2015-2 du 23 février 2015 qui porte création du code de la concurrence, a prévu l’installation d’une autorité administrative indépendante, un objet juridique inédit en Polynésie française. La règlementation locale lui a confié de nombreux leviers d’actions, sans toutefois lui offrir...

L’analyse financière révèle une situation tendue. Face à des dépenses de gestion en progression (achats et charges externes, et de dépenses de personnel notamment), la ressource principale de la commune repose très largement sur les produits des impositions locales. Or, ces recettes sont limitées pa...