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Centre communal d'action social (CCAS) de Ploemeur (Morbihan)
Jugement des comptes - Exercices 2014 à 2017
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CRC BRETAGNE -
Centre communal d'action sociale d'Aiguillon (Lot-et-Garonne)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L.1612-2
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne (CIG 78) (Yvelines)
Jugement des comptes n° 2021-0025 J du 25 juin 2021 - Exercice jugé : 2016
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Centre communal d’action sociale (CCAS) de Wervicq-Sud (Nord)
Avis de contrôle budgétaire, 2ème avis CGCT L. 1612-5
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Sauvant (Vienne)
Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0132 - CGCT, article L. 1612-14
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Syndicat mixte Centre Brie pour l'assainissement non collectif (SMCBANC) (Seine-et-Marne)
Le préfet de Seine-et-Marne a saisi la chambre régionale des comptes d’Île-de-France au motif que le syndicat mixte à vocation unique Centre Brie pour l’assainissement non collectif (SMCBANC) n’a pas été adopté son budget de 2021. Depuis le début de la crise sanitaire puis le renouvellem...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Ergué-Gabéric (Finistère)
Jugement des comptes. Exercices 2015 à 2018
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CRC BRETAGNE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Jugement des comptes
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) Bresse Haute Seille (Jura)
Jugement - n° 2021-04 - 23-08-2021
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Etablissement pour personnes âgées dépendantes EHPAD LE Petit Bosquet - Centre Gérontologique des Bouches-du-Rhône à Marseille
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, dans le cadre d’une enquête nationale menée par la Cour des comptes, sur la période 2016-2020 l’établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Petit Bosquet, situé dans le 12ème arrondissement de Marseille a...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR