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Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2020)
Comme chaque année depuis 2009, la Cour a contrôlé les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2020. Afin de couvrir l’ensemble des activités de la Présidence durant une mandature, la Cour retient, depuis 2018, un thème qu’elle examine de façon approfondi...
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COUR DES COMPTES -
Catherine Démier nommée présidente de chambre
Catherine Démier, conseillère maître, a été nommée présidente de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 13 juillet 2021. Pierre Moscovici, Premier président, l’a affectée à la présidence de la 5e chambre de la Cour, à compter du 15 juillet. Elle succède à Gérard Terrien.
COUR DES COMPTES -
Jean-Yves Bertucci nommé président de chambre
Jean-Yves Bertucci, conseiller maître, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 25 août 2021. Pierre Moscovici, Premier président, l’a affecté à la présidence de la nouvelle 7e chambre de la Cour, spécialisée dans le contentieux, à compter du 1er septem...
COUR DES COMPTES -
Installation de Madame Florence Bonnafoux, présidente de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
SEANCE SOLENNELLE D’INSTALLATION LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES DE NOUVELLE-CALEDONIE INSTALLE SA NOUVELLE PRESIDENTE Florence Bonnafoux, conseillère référendaire de la Cour des comptes, nommée présidente de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie par décret du Président de ...
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
La Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire accueille sa nouvelle présidente
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2021, Madame Cécile Daussin-Charpantier, procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Île-de-France, est nommée conseillère référendaire, et présidente de la chambre régionale des comptes Centre-Va...
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
La Cour des comptes et la Conférence des présidents d'université signent une convention de partenariat dans les domaines de la formation et de la recherche
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, et Manuel Tunon de Lara, Président de la Conférence des présidents d’université, ont signé le 30 septembre une convention de coopération engageant une démarche de coopération entre les deux institutions.
COUR DES COMPTES -
Le Premier président de la Cour élu au comité en charge de l'audit externe des Nations unies
L’Assemblée générale de l’ONU a élu, ce jour, le Premier président de la Cour des comptes comme nouveau membre du Comité en charge de l’audit externe des Nations unies. En juillet 2022, Pierre Moscovici succèdera ainsi à son homologue allemand, Kay Scheller, pour un mandat de six ans. Il rejoindra l...
COUR DES COMPTES -
Audience publique - Installation dans ses fonctions du président des CRTC des Antilles- Guyane
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane ont tenu une audience publique le lundi 6 décembre 2021.
CRTC ANTILLES-GUYANE -
Paul Serre Président de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Marie-Aimée Gaspari, nouvelle présidente de la chambre régionale des comptes Occitanie
Marie-Aimée Gaspari, conseillère référendaire à la Cour des comptes, prendra ses fonctions à la tête de la chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie à compter du 9 juin 2021. En raison des contraintes sanitaires, son audience d’installation se tiendra dans un format resserré le 14 juin 2021.
CRC OCCITANIE