10 résultats pour “CAISSE DES DEPOTS”

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0124 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la caisse des écoles de Roura à la chambre régionale des comptes pour qu’elle se prononce sur le cara...

Avis budgétaire n° 2021-0055 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Matoury à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0086 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune d’Iracoubo à la chambre régionale des comptes afin que c...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0041 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement.  Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Roura à la chambre régionale des comptes afin q...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0123 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Roura à la chambre régionale des comptes afin qu’elle...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0074 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Ouanary à la chambre régionale des comptes afin qu’elle ...

Jugement n° 2020-0004 - exercices 2012 à 2015

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0121 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Matoury à la chambre régionale des comptes afin ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0073 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Kourou à la chambre régionale des comptes afin qu’elle s...

Avis budgétaire n° 2021-0058 -  compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Cayenne, budget principal et budgets annexes (« Cantin...