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862 résultats pour “convention collective eau assainissement”
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Commune de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2020-0055 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Sainte-Anne à la chambre régionale des comptes de la Guadelou...
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CRC GUADELOUPE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Marie (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement sur les comptes du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Marie pour l'exercice 2014
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CRC LA RÉUNION -
Société par actions simplifiée (SAS) Casinos du Touquet (délégataire du casino des quatre saisons) (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives La chambre régionale des comptes a examiné les relations que la commune du Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais) entretient avec les deux casinos implantés sur son territoire. À cette occasion, elle a contrôlé les comptes que la société Casinos du Touquet, exploitan...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (Paris)
Jugement des comptes n° 2020-0001 J du 27 février 2020, exercices jugés 2010 à 2014
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Centre psychothérapique de l’Orne (Orne)
Jugement des comptes de l'exercice 2016
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CRC NORMANDIE -
Commune de Fort-de-France (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0065 rectifié - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Cette version de l’avis annule et remplace celle qui a été mise en ligne le 19 octobre 2020 et qui comportait plusieurs erreurs de chiffres. Cependant, les c...
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Borgo (Haute-Corse)
Vu le réquisitoire n° 2020-0003 en date du 11 mars 2020, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X…, comptable de la commune de Borgo, au titre d’une opération re...
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CRC CORSE -
Établissement public industriel et commercial "Terre de Haut-Tourisme" (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0007 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - établissement public en plan de redressement. Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de l’établissement pub...
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CRC GUADELOUPE -
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer (CHAM) (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives Le centre hospitalier de l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer (CHAM) dispose d’un budget de fonctionnement légèrement inférieur à 100 M€. Il emploie plus de 100 personnels médicaux et 1 200 personnels non médicaux.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Centre hospitalier de Guéret (Creuse)
Jugement des comptes - Exercices 2013 à 2015
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE