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862 résultats pour “convention collective eau assainissement”
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France Télévisions - Les rémunérations / Les achats hors programmes
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 28 juillet 2020, les arrêts n° 797 « France Télévisions : les rémunérations » et n° 798 « France Télévisions : les achats hors programmes ».
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CDBF -
Institut français de Russie (IFR)
Arrêt n° S-2019-3133 - Exercices 2012 et 2013
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COUR DES COMPTES -
Commune de Strasbourg (Bas-Rhin)
La chambre a prononcé le 20 février 2020 un jugement relatif aux comptes des années 2012 à 2016 de la Commune de Strasbourg.
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CRC GRAND EST -
Université de Bordeaux III Michel Montaigne
Arrêt n° S-2020-0419 - Exercices 2014 à 2017
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COUR DES COMPTES -
Département de Loir-et-Cher
Les mineurs non accompagnés (MNA) relèvent, comme les autres mineurs en danger, de la protection de l'enfance, compétence départementale. Avant toute entrée dans le dispositif de droit commun d'aide sociale à l'enfance (ASE), les personnes se présentant comme MNA font l'objet d'une mise à l'abri et ...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Rillieux-la-Pape (Rhône)
La Chambre a prononcé, le 3 décembre 2020, un jugement relatif aux comptes des exercices 2016 et 2017 de la commune de Rillieux-la-Pape dans le Rhône.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Corbigny (Nièvre)
1er avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.23
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Blanquefort-sur-Briolance (Lot-et-Garonne)
La commune de Blanquefort-sur-Briolance se situe à 15 kilomètres de Fumel. On y a recensé 472 habitants en 2015 contre 515 en 2010. Selon les constatations de la commune, une évolution plus favorable s’est dessinée postérieurement à ce recensement. La commune est membre de la communauté de communes ...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
Jugement des comptes n° 2020-0011 J du 11 septembre 2020 - Exercices jugés : 2011, 2012 et 2014
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Rouhling (Moselle)
La chambre a publié le 29 septembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune de Rouhling, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST