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862 résultats pour “convention collective eau assainissement”
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Département du Val-d'Oise, Maison départementale de l'enfance
La chambre régionale des comptes Île-de-France a procédé au contrôle des comptes et de la gestion des principales politiques sociales du département du Val d’Oise, pour les exercices 2015 à 2018. L’examen de la politique de l’enfance a fait l’objet d’un rapport particulier montrant une gestion de ce...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Gestion de fait des deniers de la province Sud de Nouvelle-Calédonie (Nouvelle-Calédonie)
Arrêt n° 2020-0238 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
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COUR DES COMPTES -
Lycée Leconte de Lisle de Saint-Denis (La Réunion)
La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du lycée Leconte de Lisle, établissement d’enseignement historique de La Réunion, à compter de l’exercice 2014. Créé au XIXè siècle, il a quitté en 1968 le centre-ville de Saint-Denis pour la cité scolaire du Butor située en périphérie. À...
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CRC LA RÉUNION -
Gestion de fait des deniers du collège William-Henri Classen à Ailly-sur-Noye (Somme)
Arrêt n° S2020-1404 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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COUR DES COMPTES -
Lycée hôtelier La Renaissance Saint-Paul (La Réunion)
La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du lycée hôtelier La Renaissance de Saint-Paul, seul lycée de l’île à former les élèves et étudiants aux métiers de l’hôtellerie et de la restauration, du certificat d’aptitude professionnelle au brevet de technicien supérieur. Il scolari...
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CRC LA RÉUNION -
Commune de Mont-de-Marsan (Landes)
Jugement des comptes - Exercices 2013 à 2015
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Les suites données aux recommandations de la CRC Centre-Val de Loire : synthèse annuelle 2017-2018
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a établi la présente synthèse annuelle portant sur les actions entreprises par les organismes concernés à la suite des rapports d’observations définitives présentés aux assemblées délibérantes entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018, sur...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Agence régionale de développement et d'innovation des Hauts-de-France
Rapports d'observations définitives L’association Nord France Innovation Développement, créée au 1er février 1993, est devenue l’agence régionale de développement et d’innovation des Hauts-de-France suite à sa fusion-absorption avec l’agence régionale d’innovation de Picardie le 1er janvier 2018.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte
Le rapport d’observations définitives de la chambre a été notifié fin juillet 2019 au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte (CDG 976). Il est regrettable que ce rapport n’ait été présenté au conseil d’administration de l’établissement qu’en juillet 2020, soit...
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CRC MAYOTTE -
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) 'Le Clos du Parc' à Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire)
Arrêt n° S2020-1334 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
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COUR DES COMPTES