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Commune du Pontet (Vaucluse)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2012, la gestion du Pontet, commune de 17 500 habitants dans le département de Vaucluse. La situation financière de la commune demeure fragile notamment en raison du poids de sa dette et malgré une amélioration pe...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Transcription de la vidéo "La chambre régionale des comptes c'est quoi ?"
La chambre régionale des comptes est située rue de la citadelle à Metz, sur l'ancienne citadelle bâtie au 16e siècle. Sa compétence s'étend sur les dix départements de la région Grand Est. C'est une juridiction financière indépendante, comme les 22 autres chambres régionales ou territoriales des com... -
La structuration de la filière forêt-bois
La filière forêt-bois représente 60 Md€ et 440 000 emplois en France. Au centre d'enjeux multiples, environnementaux, économiques et sociaux, elle connaît une crise structurelle depuis au moins deux décennies. Le manque d'articulation entre l'offre et la demande de bois se traduit par un déficit com...
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COUR DES COMPTES -
Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la communauté urbaine devenue métropole du Grand Nancy pour les exercices 2013 à 2018, en intégrant quand elle le pouvait les informations les plus récentes relatives à l'activité de 2019. L'instruction et la procédur...
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CRC GRAND EST -
Commune de Millau (Aveyron)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Millau pour les exercices 2014 et suivants dans le cadre d’une enquête sur les villes moyennes en Occitanie.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Decazeville (Aveyron)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Decazeville pour les exercices 2013 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes et sur la situation financière de la commune et, dans le cadre d’une enquête nationale conduite par l...
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CRC OCCITANIE -
Commune de Mende (Lozère)
Le contrôle de la commune de Mende pour les exercices 2012 et suivants a été conduit dans le cadre d’une enquête sur les villes moyennes d’Occitanie.
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CRC OCCITANIE -
Syndicat mixte Le Lac de Vassivière - Royère-de-Vassivière (Creuse)
Les relations que le syndicat mixte entretient avec l’office de tourisme créé en 2015 constituent un facteur de préoccupation. Ainsi, l’intégration par le syndicat mixte à son propre budget d’éléments de bilan (immobilisations et emprunts) devant notamment relever de l’EPIC aboutit à une insincérité...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune d'Abbeville (Somme) dont enquête sur le chauffage urbain
Rapport d'observations définitives Abbeville, membre de la communauté d’agglomération de la Baie de Somme, est une commune de 23 123 habitants, située dans le département de la Somme. Elle se caractérise par une décroissance démographique, des indicateurs sociaux dégradés et des marges de manœuvre ...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Syndicat mixte pour l'aménagement du mont Lozère (SMAML) (Lozère)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte pour l’aménagement du Mont Lozère (SMAML) pour les exercices 2014 et suivants.
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CRC OCCITANIE