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861 résultats pour “convention collective eau assainissement”
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Communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées (CC PAP) (Ariège)
Le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes des portes d'Ariège Pyrénées (CCPAP), à compter de 2017, a été programmé dans le cadre de l'enquête menée par la chambre sur les villes moyennes d'Occitanie.
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CRC OCCITANIE -
Grand Belfort communauté d'agglomération
La chambre a contrôlé la gestion du Grand Belfort communauté d'agglomération concernant les exercices 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Nîmes - Cahier n°1 : Le chauffage urbain (Gard)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé le réseau de chauffage urbain de la commune de Nîmes, à compter de 2013, dans le cadre d’une enquête des juridictions financières.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Decazeville (Aveyron)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Decazeville pour les exercices 2013 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes et sur la situation financière de la commune et, dans le cadre d’une enquête nationale conduite par l...
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CRC OCCITANIE -
Commune de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Semur-en-Auxois concernant les exercices de 2013 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté urbaine de Grand Poitiers (Vienne)
Grand Poitiers : la transformation en communauté urbaine a entrainé une extension des compétences qui pèse sur le fonctionnement de Grand Poitiers et sur ses soldes financiers. Economie : dotée d’une compétence renforcée en matière de développement économique, la CU devrait revoir l’économ...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération (Haut-Rhin)
Saint-Louis Agglomération (SLA) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la communauté d'agglomération des Trois Frontières et de deux communautés de communes voisines. Pour partie intégrée dans l'agglomération tri-nationale de Bâle. SLA souhaite s'inscrire, avec son projet communautaire, dans l...
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CRC GRAND EST -
Communauté d'agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
La chambre régionale des comptes s’est entre autres sujets, intéressée à la politique culturelle de la CA de La Rochelle dont l’ambition affichée (signature d’un « pacte culture » avec l’Etat pour 2015-2017, commission « culture » créée, en 2014, regroupant des élus communautaire...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Cluny (Saône-et-Loire)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Cluny concernant les exercices de 2013 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Châtillon-sur-Seine concernant les exercices de 2013 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ