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Les groupements hospitaliers de territoire
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Destinés à faciliter le développement d'actions de coopération entre établissements de santé, les GHT revêtent un caractère obligatoire et remplissent deu...
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COUR DES COMPTES -
Département du Territoire de Belfort
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du département du Territoire de Belfort concernant les exercices de 2012 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes des Vosges du Sud (Territoire-de-Belfort)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes des Vosges du Sud concernant les exercices de 2015 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Société d'économie mixte d'équipement du Territoire de Belfort (Sodeb)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la Sodeb concernant les exercices de 2013 à 2018.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Société d'économie mixte (SEM) Sud Développement (Territoire-de-Belfort)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la société d'économie mixte Sud Développement concernant les exercices 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Établissement public local Finistère 360°, Tourisme, Nautisme et Territoires (Finistère)
Jugement des comptes - Exercices 2016 et 2017
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CRC BRETAGNE -
Chambre interdépartementale d'agriculture (CIA) du Doubs
Arrêt n° S-2020-1003 - Territoire de Belfort - Exercice 2016
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COUR DES COMPTES -
Commune de Beauvais dont "enquête sur le chauffage urbain" (Oise)
Rapport d'observations définitives Avec près de 55 000 habitants, Beauvais est la plus grande commune de l’Oise et la ville-centre d’un territoire de 100 000 habitants.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy Montfermeil (Seine-Saint-Denis), établissement de proximité de 607 lits et places, rattaché au groupement hospitalier de territoire Grand-Paris-Nord-Est. Le GHI ...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adulte de l'Aisne (Adsea 02) dont enquête sur la protection de l'enfant
Rapport d'observations définitives L’association départementale de sauvegarde de l’enfance et de l’adulte de l’Aisne (Adsea 02) est, en sa qualité d’établissement social et médico-social, l’un des principaux opérateurs agissant en matière de protection de l’enfance sur le territoire axonais.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE