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Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) du Nord
Arrêt n° S-2020-1974 - Exercice 2014
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Louis Gautier, nouveau président de la 3e chambre
Louis Gautier, conseiller maître, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 23 septembre 2020. Pierre Moscovici, Premier président, a décidé de l’affecter à la présidence de la 3e chambre de la Cour. Il y succède à Sophie Moati et sera installé lors de l...
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Pierre Moscovici est nommé Premier président de la Cour des comptes
Pierre Moscovici, conseiller maître, a été nommé Premier président de la Cour des comptes par le Président de la République lors du conseil des ministres du 3 juin 2020. Il succède à Didier Migaud, devenu président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique le 31 janvier dernier, a...
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Gestion de fait présumée des deniers de la ville de Paris Association 'La Ruche du 4'
Arrêt n° S-2020-0287 - Arrêt après cassation par le Conseil d'État
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Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema)
Arrêt n° S-2020-1721 après cassation par le Conseil d'État - Exercices 2014 et 2015
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Direction régionale des finances publiques (DRFIP) de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Arrêt n° S-2020-1712 après cassation par le Conseil d'État - Exercices 2011 à 2014
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Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
Arrêt n° S-2020-1722 après cassation par le Conseil d'État - Exercices 2011 à 2013
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Sophie Moati assure l'intérim des fonctions de Premier président
À compter du 31 janvier et jusqu’à la nomination en conseil des ministres d’un nouveau Premier président, Sophie Moati, présidente de la 3e chambre de la Cour, assure, en sa qualité de doyenne des présidents de chambre et en application du code des juridictions financières, l’intérim des fonctions d...
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Pierre Moscovici installé en qualité de Premier président
Une audience solennelle, dans un format resserré compte tenu de la crise sanitaire, s'est tenue au Palais Cambon le 11 juin pour procéder à l'installation de Pierre Moscovici en qualité de Premier président de la Cour des comptes. Il a été nommé à ce poste par le Président de la République lors du c...
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La gouvernance nationale de la protection de l'enfance
La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié placés en dehors du domicile familial, et un peu plus de 20 000 jeunes majeurs. La charge financière de cette politique publique incombe essentiellement aux départements, pour un coût de 8,3 Md€ en 2018, en hausse de 57 % de...
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