26 résultats pour “territoires”

La Compagnie des transports strasbourgeois (CTS), société d'économie mixte locale jusqu'en juin 2019, est titulaire de la délégation du service public des transports en commun de l'Eurométropole de Strasbourg (EMS), autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire. À compter de cette date, l...

L'Eurodistrict Pamina est un groupement européen de coopération territoriale (GECT), doté de la personnalité morale de droit communautaire. Il rassemble des collectivités et leurs groupements situés dans les trois territoires du Palatinat du sud (PA), de la région Mitttlerer Oberrhein, désignant le ...

La chambre a examiné, pour les exercices 2013 et suivants, la gestion de la commune de Golbey (8 516 habitants) ; commune membre de l'agglomération spinalienne dont la population est en croissance régulière et qui bénéficie des retombées fiscales des zones d'activités installées sur son territoire. ...

Ville centre de la communauté d'agglomération du Grand Verdun, la commune de Verdun compte 19 000 habitants, ce qui la situe au premier rang des communes du département de la Meuse selon le critère de la population. La situation financière de la collectivité est saine, elle bénéficie d'une épargne ...

Le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Nancy (population totale légale au 1er janvier 2018 : 107 563 habitants) est chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social sur le territoire communal, en liaison étroite avec les institutions publiques et privée...

Saint-Louis Agglomération (SLA) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la communauté d'agglomération des Trois Frontières et de deux communautés de communes voisines. Pour partie intégrée dans l'agglomération tri-nationale de Bâle. SLA souhaite s'inscrire, avec son projet communautaire, dans l...

La chambre a examiné les comptes et la gestion, entre 2016 et 2019, de la fondation reconnue d'utilité publique Lucy Lebon (Montier-en-Der), qui gère des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant 600 jeunes. Ses produits d'exploitation dépassaient 10 M€€ en 2019 et sa trésor...

Deuxième commune du département de l'Aube par le nombre d'habitants, Romilly-sur-Seine voit sa population augmenter de manière régulière. L'équilibre financier de la collectivité s'est amélioré depuis le dernier contrôle de la chambre. Toutefois, la pression fiscale est élevée, notamment en raison d...

Le syndicat mixte d'aménagement du Lac de Madine a pour mission l'entretien de la réserve en eau potable de la ville de Metz, la préservation écologique du site dont il a la charge et le développement d'une base de loisirs sur ses rives. La chambre a observé que l'inadéquation des statuts de l'étab...

La communauté d'agglomération de Haguenau (CAH) a été créée au 1er janvier 2017 par la fusion de quatre anciennes communautés de communes du Bas-Rhin. Sa population, près de 100 000 habitants, la situe au deuxième rang des intercommunalités du département, après l'Eurométropole de Strasbourg. La CA...