22 résultats pour “fours industriels européens four induction”

L'Eurodistrict Pamina est un groupement européen de coopération territoriale (GECT), doté de la personnalité morale de droit communautaire. Il rassemble des collectivités et leurs groupements situés dans les trois territoires du Palatinat du sud (PA), de la région Mitttlerer Oberrhein, désignant le ...

Le périmètre de référence du groupement européen de coopération territoriale (GECT), dénommé Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, rassemble les 940 000 habitants des communes de l'Eurométropole de Strasbourg et du canton d'Erstein en France ainsi que de l'Ortenaukreis en Allemagne. Les statuts du GECT ...

Deuxième commune du département de l'Aube par le nombre d'habitants, Romilly-sur-Seine voit sa population augmenter de manière régulière. L'équilibre financier de la collectivité s'est amélioré depuis le dernier contrôle de la chambre. Toutefois, la pression fiscale est élevée, notamment en raison d...

La chambre a prononcé le 17 novembre 2020 un jugement relatif aux comptes de l'année 2016 de l'Établissement public de l'aéroport Metz Nancy Lorraine.

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la communauté urbaine devenue métropole du Grand Nancy pour les exercices 2013 à 2018, en intégrant quand elle le pouvait les informations les plus récentes relatives à l'activité de 2019. L'instruction et la procédur...

La chambre a examiné les comptes et la gestion pour les exercices 2015 et suivants de l'Eurodistrict trinational de Bâle (ETB), structure atypique fédérant les collectivités et autorités publiques locales allemandes, françaises et suisses comprises dans l'agglomération de Bâle (Suisse) et coordonnan...

Saint-Louis Agglomération (SLA) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la communauté d'agglomération des Trois Frontières et de deux communautés de communes voisines. Pour partie intégrée dans l'agglomération tri-nationale de Bâle. SLA souhaite s'inscrire, avec son projet communautaire, dans l...

Le syndicat mixte d'aménagement du Lac de Madine a pour mission l'entretien de la réserve en eau potable de la ville de Metz, la préservation écologique du site dont il a la charge et le développement d'une base de loisirs sur ses rives. La chambre a observé que l'inadéquation des statuts de l'étab...

La chambre a examiné les comptes et la gestion du département des Vosges pour les exercices 2015 et suivants. La collectivité dispose d'un projet politique, « Vosges, ambitions 2021 », qui constitue sa feuille de route pour la mise en œuvre de ses politiques publiques et sert de fondement à son proj...

La Compagnie des transports strasbourgeois (CTS), société d'économie mixte locale jusqu'en juin 2019, est titulaire de la délégation du service public des transports en commun de l'Eurométropole de Strasbourg (EMS), autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire. À compter de cette date, l...