6 résultats pour “Eau”

Par lettre du 16 juillet 2020, l’agent comptable de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a saisi la chambre régionale des comptes de Corse, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code des collectivités territoriales, en vue d’obtenir l’inscription d’office au budget eau 2020 de la commune...

Chef-lieu d’arrondissement, Calvi est une commune de 5 898 habitants, surclassée en catégorie des villes de 20 000 à 50 000 habitants par arrêté préfectoral. Située sur le littoral nord-ouest de la Haute-Corse, Calvi est la principale ville de Balagne et de la communauté de communes de Calvi-Balagne...

La chambre régionale des comptes a effectué le contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité territoriale de Corse au titre des exercices 2013 et suivants relatif à la tutelle exercée par cette dernière sur la gestion des ressources humaines dans les agences et offices.

La chambre régionale des comptes a effectué le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Biguglia sur les exercices 2012 et suivant. Ce contrôle a porté sur l’analyse de la situation financière de la commune ainsi que sur la construction et l’exploitation de l’espace culturel « Charles ...

La chambre régionale des comptes a examiné les comptes et la gestion d’ADAL 2B au titre des exercices 2013 à 2018. Elle formule onze recommandations pour améliorer l’organisation et le fonctionnement de cette association.

La chambre régionale des comptes continue les examens des offices sous tutelle de la collectivité unique. Dernier en date, l’Office de l’Environnement de la Corse (OEC), contrôlé sur ses activités exercées depuis 2011 avec un focus sur les finances et les ressources humaines. Un office aux contours...