23 résultats pour “ministère de la culture”

Le présent rapport s'inscrit dans le cadre d'une enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, relative à la gestion de la politique de protection de l'enfant par les départements. Il porte sur les exercices 2014 et suivants.La politique de protection de l'enfant est ...

Située sur les bords de l'Indre et appartenant à la communauté de communes Loches-Sud-Touraine, la commune de Loches est la ville centre d'un bassin de vie de plus de 50000 habitants. Rassemblant moins de 15% de cette population, la collectivité doit non seulement assumer les charges de centralité c...

La Chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion du Centre hospitalier intercommunal Amboise - Château-Renault (37) pour les exercices 2013 et suivants. Le centre hospitalier intercommunal Amboise - Château-Renault (CHI...

La chambre a prononcé le 3 décembre 2020 un jugement relatif aux comptes de l'année 2015, 2016 et 2017 du Foyer de vie départemental 'Gérard Vivien' de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir).

Jugement n° 2020-0001 - exercice 2016

La chambre a prononcé le 29 octobre 2020 un jugement relatif aux comptes de l'année 2017 du Centre hospitalier régional d'Orléans (CHRO) (Loiret).

Les mineurs non accompagnés (MNA) relèvent, comme les autres mineurs en danger, de la protection de l'enfance, compétence départementale. Avant toute entrée dans le dispositif de droit commun d'aide sociale à l'enfance (ASE), les personnes se présentant comme MNA font l'objet d'une mise à l'abri et ...

La chambre a prononcé, le 29 octobre 2020, un jugement relatif aux comptes de l'exercice 2016 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) résidence Arc-en-ciel de Courtalain (Eure-et-Loir).

Jugement n° 2020-0002 - Exercice 2017

Jugement n° 2020-0003 - exercices 2015 et 2016