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Communauté de communes des Vosges du Sud (Territoire-de-Belfort)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes des Vosges du Sud concernant les exercices de 2015 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Grand Belfort communauté d'agglomération
La chambre a contrôlé la gestion du Grand Belfort communauté d'agglomération concernant les exercices 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Mâconnais-Beaujolais Agglomération (Saône-et-Loire)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Mâconnais-Beaujolais Agglomération concernant les exercices de 2017 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Cluny (Saône-et-Loire)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Cluny concernant les exercices de 2013 et suivants.
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Département du Territoire de Belfort
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du département du Territoire de Belfort concernant les exercices de 2012 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Bethoncourt (Doubs)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Bethoncourt concernant les exercices de 2013 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune d'Auxerre (Yonne)
Jugement - n° 2019-12 - 06-12-2019
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)
Jugement - n° 2020-47 - 21-08-2020
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Clinique privée - Polyclinique du Parc - Dole (Jura)
Établissement de santé privé à but non lucratif, la Polyclinique du Parc de Dole est l'une des trois entités composant la structure Hospitalia Mutualité, rattachée à la Mutualité Française.
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Centre hospitalier de Lormes (Nièvre)
Jugement - n° 2020-03 - 31-07-2020
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ