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Syndicat intercommunal d'adduction, d'assainissement, d'eau (SIAAEF) de Flammerans (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.35-36
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) de Labergement-lès-Auxonne (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.33-34
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement (SIEA) Saône Mondragon (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.31-32
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Châtillon-sur-Seine concernant les exercices de 2013 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Grand Belfort communauté d'agglomération
La chambre a contrôlé la gestion du Grand Belfort communauté d'agglomération concernant les exercices 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Planchez (Nièvre)
1er avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.24
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune d'Orret (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.09
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes des Vosges du Sud (Territoire-de-Belfort)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes des Vosges du Sud concernant les exercices de 2015 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Cluny (Saône-et-Loire)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Cluny concernant les exercices de 2013 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Pousseaux (Nièvre)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.02
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ