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Chambre d'agriculture de la Nouvelle-Calédonie
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes a examiné les suites données par la chambre d'agriculture de la Nouvelle-Calédonie (CANC) au rappel d'obligation juridique et aux 6 recommandations formulées dans son rapport d'observations définitives du 17 mai 2016.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Chambre d'agriculture de la Guyane
Arrêt n° S-2020-1835 - Exercices 2013 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Chambre interdépartementale d'agriculture (CIA) du Doubs
Arrêt n° S-2020-1003 - Territoire de Belfort - Exercice 2016
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COUR DES COMPTES -
Chambre régionale d'agriculture (CRA) de la Bretagne
Arrêt rectifié n° S-2020-1025 et notifié le 03/06/2020 - Exercices 2013 à 2017
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de l'Isère
Arrêt n° S-2020-1029 - Exercices 2013 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de l'Ardèche
Arrêt n° S-2020-0559 - Exercices 2013 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de la Vendée
Arrêt n° S-2019-3211 - Exercices 2013 à 2017
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) du Rhône
Arrêt n° S-2019-3210 - Exercices 2013 à 2017
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de l'Ariège
Arrêt n° S-2021-2260 - Exercices 2015 à 2019
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COUR DES COMPTES -
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Arrêt n° S-2021-2063 - Exercices 2016 à 2019
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COUR DES COMPTES