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Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) de Saint-Maurice-sur-Aveyron (Loiret)
Le préfet du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes au titre de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif que des dépenses obligatoires n'ont pas été inscrites au budget 2019 du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAP) de Saint-Maurice-sur-...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Régie communautaire de l'eau et de l'assainissement Odyssi (Martinique)
Arrêt n° S2018-3991 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Martinique
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COUR DES COMPTES -
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-181 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Établissement en plan de redressement. Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et du budget pour 2018 du syndicat intercommunal d’alimenta...
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CRC GUADELOUPE -
Syndicat d'eau potable du confolentais - Confolens (Charente)
Jugement des comptes - Exercice 2013
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Dieue-sur-Meuse et Génicourt-sur-Meuse (Meuse)
La chambre a publié le 22 août 2019 le 2ème avis budgétaire relatif au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Dieue-sur-Meuse et Génicourt-sur-Meuse, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Dieue-sur-Meuse et Génicourt-sur-Meuse (Meuse)
La chambre a publié le 15 juillet 2019 le 1er avis budgétaire relatif au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Dieue-sur-Meuse et Génicourt-sur-Meuse, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Taglio-Isolaccio - eau et assainissement (Haute-Corse)
Vu le réquisitoire n° 2019-0002 en date du 18 avril 2019, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X..., comptable de la commune de Taglio-Isolaccio, au titre d'u...
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CRC CORSE -
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Saint-Maurice-sur-Aveyron (Loiret)
2e avis budgétaire - Article L. 1612-15 du CGCT
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Boulonnais (Symsageb) (Pas-de-Calais)
Avis de contrôle budgétaire CGCT L. 1612-14
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement (SIAEPA) de la région de Crocq (Creuse)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-2
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE