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Commune de Beffu-et-le-Morthomme (Ardennes)
La chambre a publié le 22 octobre 2019 un premier avis budgétaire relatif à la commune de Beffu-et-le-Morthomme, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Communauté de communes Albères et Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) (Pyrénées-Orientales)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la communauté de communes des Albères, Côte Vermeille (CCACV) pour les exercices 2012 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Trémonzey (Vosges)
La chambre a publié le 26 juin 2019 l'avis budgétaire relatif à la commune de Trémonzey, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin)
La chambre a contrôlé l'Eurométropole de Strasbourg à compter du 1er janvier 2017. Le nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion avec la communauté de communes «Les Châteaux» dispose d’une situation financière favorable. Cependant, la chambre a mis au jour les surcoû...
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CRC GRAND EST -
Commune de Moissannes (Haute-Vienne)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-14
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Saint-Denis (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Denis portant sur la situation financière et les investissements concernant les exercices 2013 et suivants (Cahier n° 1) et portant sur l'organisation, les ressources hum...
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CRC LA RÉUNION -
Communauté d'agglomération Grand Sud-Caraïbe (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0112 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 de la communauté d’agglomération Grand Sud-Caraïbe (CAGSC) en raison d’un déficit de 10 883 689,18 € représentant 21,22 % des ...
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CRC GUADELOUPE -
Commune d'Anost (Saône-et-Loire)
1er avis de contrôle budgétaire - n° 19.CB.16.17
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté d'agglomération Grand Sud-Caraïbes (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0171 rectifié - budget de 2019 (2ème avis) - établissement public en plan de redressement Saisie par le préfet de la Guadeloupe, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis sur le budget primitif de 2019 de la communauté d’agglomération Grand Sud-Car...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Thonon-les-Bains, pour les exercices 2012 à 2018, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus réce...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES