139 résultats pour “chambre commerce”

Depuis la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, les collectivités doivent soumettre à leur assemblée délibérante un rapport sur les actions entreprises à la suite des observations et recommandations formulées par les chambres régionales des comptes dans le d...

La présente synthèse délibérée par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine le 25 octobre 2018 répond aux dispositions de l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Les suites données aux observations et recommandations formulées à ...

La commune de Bort-les-Orgues se situe à l’est du département de la Corrèze et à la jonction des départements du Cantal et du Puy-de-Dôme. Elle reste marquée depuis 1975 par une très nette érosion démographique qui ne trouve pas d’équivalent en Haute-Corrèze au cours de la période 1990-2014, de sort...

La commune de La Roque-Gageac est incluse dans l’unité urbaine de Sarlat-la-Canéda par ailleurs siège de la communauté de communes. Comptant un peu moins de 500 habitants, la commune attire à elle une population saisonnière qui soutient fortement une économie locale présentielle essentiellement comp...

La commune de Brigueuil est située dans le département de la Charente, à 38 kilomètres de Limoges et à 19 kilomètres de Confolens où siège la communauté de communes de Charente-Limousine forte de 62 communes depuis le 1er janvier 2017. La reprise d’une progression démographique depuis 1990 diff...

La commune de Neuvic figure au centre d’un bassin de vie de trois communes situées à l’intersection de la Haute-Corrèze et du Cantal. En raison de l’obstacle naturel que forment les gorges de la Haute-Dordogne, les échanges sont surtout orientés vers Ussel où siège depuis le 1er janvier 2017 l’organ...

Le contrôle des comptes et l’examen de la gestion du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Dordogne a été effectué dans le cadre d’une enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, consacrée aux « [-] rémunérations et temps de travail des personn...

Le rapport de la chambre régionale des comptes s’est notamment intéressé à la gestion des déchets issus des activités de soins à risques infectieux (DASRI) par le centre hospitalier.