6 résultats pour “territoires”

Rapport d'observations définitives n° 2019-0541 - exercices 2009 et suivants La chambre régionale des comptes de la Martinique a examiné les comptes et la gestion de la commune de DUCOS sur la période 2009-2017.  Ville centre de la Martinique qui comptait au 1er janvier 2017, 18 073 habit...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0014 - budget primitif de 2018 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle vérifie que les budgets annexes « Eau » et « Assainissement » de la CAESM ont été votés en 2018 sur la base d’une évaluation insinc...

Avis de contrôle budgétaire – n° 2018-186 – Compte administratif de 2017. Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’insincérité des comptes administratifs de 2017 des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement de la communauté d’agglomération Pays Nord M...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0123 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Saint-Pierre afin q...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0013 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’insincérité des comptes administratifs de 2017 des budgets annexes « Eau » et « Assainissement » de la communauté d’agglomér...

Avis de contrôle budgétaire – n° 2018-189 – Compte administratif de 2017. Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes en raison du déficit excessif du compte administratif de 2017 de la commune de Saint- Pierre pour qu’elle constate le déficit réel et, s’il est supérieur à 10...