9 résultats pour “convention collective eau assainissement”

Rapport d'observations définitives n° 2019-0247 - exercices 2011 et suivants La communauté de communes de l'ouest guyanais (CCOG), première communauté de communes de Guyane en 1995, faisait figure de pionnière dans le développement de l'intercommunalité dans cette région ultramarine, avec la v...

Rapport d'observations définitives n° 2019-0757 - exercices 2011 à 2017.  La chambre régionale des comptes de la Guyane a examiné les comptes et la gestion de la commune de Cayenne sur la période 2011-2017.  Cayenne est une commune du littoral nord de la Guyane qui comptait 57 999&nbs...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0086 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Kourou, afin qu’elle se...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0105 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - établissement public en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de l’Opérateur public régio...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0166 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Ouanary afin qu’elle se...

Jugement n° 2019-0011 - exercices 2012 à 2015

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0162 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune d’Iracoubo afin qu’elle se...

Jugement des comptes n° 2019-0008 - exercices 2012 à 2016

Jugement des comptes n° 2019-0006 - exercices 2012 à 2014