19 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0165 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Régina-Kaw afin qu’elle...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0164 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Matoury afin qu’elle se...

Rapport d'observations définitives n° 2019-0247 - exercices 2011 et suivants La communauté de communes de l'ouest guyanais (CCOG), première communauté de communes de Guyane en 1995, faisait figure de pionnière dans le développement de l'intercommunalité dans cette région ultramarine, avec la volont...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0118 - budget primitif de 2019 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes, afin qu’elle constate que le budget primitif de 2019 de la caisse des écoles de Roura n’a pas été voté en équilibre réel et qu’elle propose à l’établissement les mesur...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0105 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - établissement public en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de l’Opérateur public régio...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0027 - Budget primitif de 2018 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Guyane, la chambre régionale des comptes a proposé à la commune d’Iracoubo, dans un premier avis, les mesures nécessaires au rétablissement de son équilibre budgétaire avant le 31 décembre 2019...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-183 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Commune en plan de redressement. Le préfet de la Guyane a transmis le budget primitif de 2018 de la commune de Matoury à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère su...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0163 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune d’Awala-Yalimapo afin qu’e...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0086 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Kourou, afin qu’elle se...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0117 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 de la caisse des écoles de Roura, en raison d’un déficit de 63 698,53 € représentant 26,32 % des recettes réelles de fonctionnement...