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Direccte d’Alsace
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 2 décembre 2019, l’arrêt « Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Alsace. Dans cette décision, la Cour condamne un ancien secrétaire général de la Direccte pour des ...
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Chambre départementale d’agriculture de la Gironde
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 22 mars 2019, un arrêt n°231-770 « Chambre départementale d’agriculture de la Gironde ».
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Rapport d'activité 2019
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2019.
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Chambre départementale d’agriculture du Finistère
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 14 novembre 2019, un arrêt n°237-772 « Chambre départementale d’agriculture du Finistère ».
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Gestion des sociétés EDF, ERDF et RTE
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 juin 2019, un arrêt n°234-732 « Gestion des sociétés EDF, ERDF et RTE ».
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Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 23 avril 2019, un arrêt n°233-808 « Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ».
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Ville de Paris
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 27 septembre 2019, un arrêt n°236-825 « Ville de Paris ».
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Centre hospitalier d’Ajaccio (Corse-du-Sud)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 février 2019, un arrêt n°230-805 « Centre hospitalier d’Ajaccio ».
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Chambre départementale d’agriculture de la Corrèze
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 22 mars 2019, un arrêt n°232-792 « Chambre départementale d’agriculture de la Corrèze ».
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Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 juillet 2019, un arrêt n°235-779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle ».
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