Imaginé en 2017, le Pass Culture a connu une phase de préfiguration faisant intervenir une start-up d’État, sous la double tutelle du ministère de la culture et la direction interministérielle en charge du numérique. Au cours de cette genèse, diverses problématiques de gestion ont été identifiées pa...
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Installée sur un ancien site minier de la commune de Loos-en-Gohelle, l'association "Culture commune" est une association créée en 1990, à l'initiative de collectivités locales, afin d'accroître l'offre artistique culturelle au sein d'un territoire souffrant d'une présence culturelle peu développée.
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La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a engagé une profonde réforme de la gestion des ressources humaines pour l’orienter vers une gestion qualitative tout en renforçant la culture du dialogue social. À cette fin, le cadre d’exercice du dialogue social au sein d...
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Rapport d'observations définitives L’association « Arts, Loisirs et Culture de Méru-les-Sablons », régie par la loi du 1er juillet 1901, a été fondée le 2 octobre 2003. Son but est de susciter, promouvoir, exercer et développer les activités de temps libres (récréatives, culturelles, sport...
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La réforme de la haute fonction publique d’État vise trois objectifs : rénover la formation initiale des hauts fonctionnaires et l’affectation à leur premier poste, non traité ici, favoriser leur mobilité interministérielle par un accompagnement renforcé des carrières et une plus grande incitation à...
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Arrêt n° S-2019-2353 - Exercices 2012 à 2015
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L’orchestre national de Bretagne (ONB) est une association fondée en 1989 qui compte 38 musiciens et a été le treizième orchestre labellisé « Orchestre national en région » par le ministère de la culture, en octobre 2019. Lire l'Essentiel du rapport
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Depuis sa création par le ministère des Armées en 2017 jusqu’à 2022, le fonds Definvest a investi près de 36 M€ dans une vingtaine de PME couvrant un vaste secteur d’activités stratégiques pour la défense. Ce fonds constitue un complément bienvenu aux outils existants, mais il n’a pas encore atteint...
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Créé en 2010, le service du commissariat des armées assure l'administration générale et le soutien commun des armées, directions et services du ministère des Armées. Malgré des réformes visant à améliorer la qualité du service rendu au plus près des personnels soutenus, ce service dispose de leviers...
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Rapport d'observations définitives « Lille 3000 » a été créée officiellement en 2010 sous la forme juridique d’une association loi de 1901, afin de mettre en place des manifestations culturelles d’ampleur susceptibles de poursuivre l’élan initié par « Lille 2004, capitale européenne d...
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