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Chambre départementale d’agriculture du Finistère
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 14 novembre 2019, un arrêt n°237-772 « Chambre départementale d’agriculture du Finistère ».
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CDBF -
Chambre départementale d’agriculture de la Corrèze
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 22 mars 2019, un arrêt n°232-792 « Chambre départementale d’agriculture de la Corrèze ».
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CDBF -
Chambre départementale d’agriculture de la Gironde
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 22 mars 2019, un arrêt n°231-770 « Chambre départementale d’agriculture de la Gironde ».
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CDBF -
Chambre d'agriculture de la Nouvelle-Calédonie
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes a examiné les suites données par la chambre d'agriculture de la Nouvelle-Calédonie (CANC) au rappel d'obligation juridique et aux 6 recommandations formulées dans son rapport d'observations définitives du 17 mai 2016.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Chambre d'agriculture de la Martinique
Arrêt rectifié n° S-2019-1285 - Exercices 2011 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture de l'Aveyron (Aveyron)
Arrêt n° S-2019-0552 - Exercices 2014 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) du Jura
Arrêt n° S-2019-2712 - Exercices 2013 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture des Pyrénées-Orientales
Arrêt n° S-2019-0973 - Exercices 2012 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) du Gard
Arrêt n° S-2019-1532 - Exercices 2010 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de la Mayenne
Arrêt n° S-2019-1310 - Exercices 2012 à 2015
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COUR DES COMPTES