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Département du Var (Toulon)
Rapport d'observations définitives
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Sarraméa (Nouvelle-Calédonie)
Examen de la gestion - Commune de Sarraméa
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Le rapport public annuel 2018
Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I du rapport public annuel (RPA) 2018 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et...
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COUR DES COMPTES -
Commune de Balaruc-les-Bains (Hérault)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion pour les exercices 2012 et suivants de la commune de Balaruc-les-Bains, première station thermale française.
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CRC OCCITANIE -
Communauté de communes du Pays de l'Aigle (Orne)
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CRC NORMANDIE -
Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (Nord)
Rapport d'observations définitives
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Coudekerque-Branche (Nord)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Communauté d'agglomération de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Le présent rapport concerne la gestion de la communauté d’agglomération de Saint-Omer entre 2011 et 2016 mais la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer, qui lui a succédé, est concernée par les observations et recommandations formulées dans ce rapport. La communauté d’agglomération de Sain...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Communauté de communes action Fourmies et environs (Nord)
Rapport d'observations définitives
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Jeumont (Département du Nord)
Rapport d'observations définitives
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CRC HAUTS-DE-FRANCE