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Service du contrôle budgétaire et comptable placé auprès du ministre de l'écologie et du développement durable
Exercice 2007
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COUR DES COMPTES -
Association - Association dénommée Institut d'ingénierie de la vision et du contrôle (IIVC) (Loire)
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Centre hospitalier départemental de la Vendée à la Roche-sur-Yon - Enquêtes Pilotage situation financière des hôpitaux (SFH) et Dépenses de personnel (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Service du contrôle budgétaire et comptable placé auprès du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (CBCM)
Exercices 2009 et 2011, au 2 octobre
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COUR DES COMPTES -
Service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) placé auprès du ministère de la culture et de la communication
Exercices 2007 à 2009
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COUR DES COMPTES -
Commune de Bouguenais - Enquête Instruments de pilotage et de contrôle des collectivités locales (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
La chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon a contrôlé le Conseil départemental de l’Hérault
Le rapport d’observations définitives sur la gestion du département de l’Hérault pour la période 2010 à 2014 a été rendu public le 24 mai 2016.
CRC OCCITANIE -
Les dépenses d’intervention du ministère de la culture et de la communication au titre de l’action « soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant »
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COUR DES COMPTES -
Contrôle de la gestion des cimetières et opérations funéraires par la Ville de Paris - Cahier n°1 opérations funéraires
Dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières portant sur la gestion des opérations funéraires, la chambre régionale des comptes a examiné la gestion des opérations funéraires par la Ville de Paris depuis 2010.
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Comptes de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP) - Exercices 2004 et 2005.
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