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Centre hospitalier de Ste-Anne - Dépenses de personnel
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Service du contrôle médical régional de Nancy
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Mission
Instituée par la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est une juridiction administrative spécialisée, de nature répressive, qui sanctionne les atteintes aux règles régissant les finances publiques, commises par les gestionnaires publics. L’ensem... -
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu, le 17 juillet 2015, l'arrêt n° 201-721 « Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM) ».
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Rapport d'activité 2016
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2016.
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Commune de Bandol
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Ministère de la défense - service interarmées de liquidation des transports (SILT)
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Opéra national de Bordeaux
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 octobre 2017, un arrêt n°216-784 « Opéra national de Bordeaux ».
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Port autonome de Marseille
Infraction aux dispositions des articles L.313-3 et 313-4 du Code des juridictions financières
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Centre hospitalier de Marigot à Saint Martin (Guadeloupe)
Centre hospitalier de Marigot à Saint Martin (Guadeloupe)
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