La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public un avis concernant trois marchés de collecte des déchets ménagers et de propreté urbaine conclus par la métropole Aix-Marseille-Provence. Cet avis, produit à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône, porte sur les...
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Avis de contrôle budgétaire - 2017-0173 - Article L1612-15 du CGCT
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Avis de contrôle budgétaire - 2017-0179 - Article L.1612-2 du CGCT
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Avis de contrôle budgétaire 2016-0207
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Avis de contrôle budgétaire 2016-210
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Avis de contrôle budgétaire 2016-0211
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Avis de contrôle budgétaire - 2017-0180 - article L1612-12 du CGCT
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Avis de contrôle budgétaire N° 2015-003
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Avis de contrôle budgétaire 2016-0209
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Avis de contrôle budgétaire 2016-0205
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