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Mission
Instituée par la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est une juridiction administrative spécialisée, de nature répressive, qui sanctionne les atteintes aux règles régissant les finances publiques, commises par les gestionnaires publics. L’ensem... -
Direction des travaux du génie de Marseille (Bouches-du-Rhône)
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CDBF -
Ministère de la Défense, Direction des constructions navales, Contrat de vente de sous-marins Agosta 90 au Pakistan
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Rectorat de l'académie de Paris - IAP
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 3 mai 2018, un arrêt n°220-783 « Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) ».
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CDBF -
Office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera)
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Société d'HLM "Le foyer de la Charente-Maritime" et société "Les Prévoyants de l'avenir de la Charente-maritime"
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École de rééducation professionnelle de Strasbourg (Bas-Rhin)
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Cité du cinéma
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 26 juin 2017, un arrêt n°213-742 « Cité du cinéma ».
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Lycée Albert Schweitzer du Raincy et GretaTertiaire Sud 93
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