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La formation des demandeurs d’emploi
Les moyens publics consacrés à la formation des demandeurs d’emploi se sont élevés à 5,6 Md€ en 2016. Dans ce domaine, l’addition par l’État de plans successifs a abouti à une juxtaposition de dispositifs et à une augmentation de moyens sans stratégie globale ni coordination des acteurs. Pour les de...
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COUR DES COMPTES -
Le recours par Pôle emploi aux opérateurs privés pour l’accompagnement et le placement des demandeurs d’emploi
La Cour des comptes rend public, le 8 juillet 2014, un rapport sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs privés pour l’accompagnement et le placement des demandeurs d’emploi, commandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, en ap...
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COUR DES COMPTES -
Les contrats aidés dans la politique de l'emploi
La Cour des comptes a rendu public le rapport (article 58 de la LOLF, 2e alinéa) sur les contrats aidés dans la politique de l'emploi le 19 octobre 2011.
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COUR DES COMPTES -
Agence nationale pour l’emploi
Infraction aux dispositions de l’article L.313-4 du Code des juridictions financières
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CDBF -
L'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide)
À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a contrôlé l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide), sur les exercices 2015 à 2020. Cet organisme, créé en 2005, propose, dans ses dix-neuf centres, un dispositif d'insertion sociale et professionn...
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COUR DES COMPTES -
Les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi
La Cour des comptes a transmis récemment au président de la commission des finances et au président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale un rapport relatif aux revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi. Ce rapport a été mis en ligne le 12 janvier 2012.
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COUR DES COMPTES -
Pôle emploi à l’épreuve du chômage de masse
La Cour des comptes rend public, le 2 juillet 2015, un rapport thématique consacré à Pôle emploi. Issu de la fusion en 2008 de l’ANPE et des Assédic, Pôle emploi est le plus gros opérateur de l’État, avec 53 000 agents, plus d’un millier d’agences et de points relais, 32 Md€ d’allocations et d’aides...
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COUR DES COMPTES -
L’emploi des fonds collectés par l’association Greenpeace France
La Cour des comptes a contrôlé l’emploi qu’a fait Greenpeace France des dons que cet organisme a collectés par appel à la générosité publique au cours des exercices 2007 à 2010.
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COUR DES COMPTES -
Les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi
La Cour des comptes a transmis récemment au président de la commission des finances et au président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale un rapport relatif aux revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi.
COUR DES COMPTES -
Le pilotage par l'Etat de la politique d'insertion dans l'emploi des personnes handicapées
La Cour des comptes rend public le référé sur le pilotage par l'Etat de la politique d'insertion dans l'emploi des personnes handicapées et la réponse du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
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