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Les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes a transmis récemment au président de la commission des finances et au président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale un rapport relatif aux revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi.

Ce rapport répond à une demande d’enquête adressée à la Cour, dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement, en application de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Il sera disponible sur le site internet de la Cour des comptes lorsque la commission des finances de l’Assemblée nationale l’aura rendu public.

L’article 58-2 de la LOLF prévoit que la mission d’assistance du Parlement confiée à la Cour comporte notamment : « la réalisation de toute enquête demandée par les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances sur la gestion des services ou organismes qu’elle contrôle. Les conclusions de ces enquêtes sont obligatoirement communiquées dans un délai de huit mois après la formulation de la demande de la commission dont elle émane, qui statue sur leur publication ».

 

Lire la publication, mise en ligne le 12 janvier 2012 sur le site de la Cour des comptes

Consulter ce rapport d'information sur le site de l'Assemblée nationale, mis en ligne le 12 janvier 2012