-
Commune d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
La commune d’Aix-en-Provence présente une situation financière satisfaisante. Cependant, en dépit de l’importance du patrimoine dont elle est propriétaire, la collectivité ne dispose ni d’un inventaire complet de ses biens, ni d’un schéma directeur immobilier. Elle ne propose pas de stratégie d’inve...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Rosoy (Yonne)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Rosoy pour les exercices 2018 et suivants.
Voir la publication
3
3 Documents
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Maubeuge (Nord)
La commune de Maubeuge (29 066 habitants), ville‑centre de la communauté d’agglomération Maubeuge Val-de-Sambre, fait face à d’importants défis socio-économiques. Pour gagner en attractivité et enrayer la baisse continue de sa population, la commune est engagée dans de nombreux dispositifs...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Sornéville (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 17 juin 2025 l'avis budgétaire n° 2025-0007 relatif à la commune de Sornéville, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voir la publication
1
1 Document
CRC GRAND EST -
Commune de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)
Le préfet de Loire-Atlantique a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire du déficit budgétaire 2024 excessif de la commune de Notre-Dame-des-Landes (2 335 habitants), et du déséquilibre de son budget 2025. Deux avis ont été rendus par la chambre.
Voir la publication
1
1 Document
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Montcornet (Ardennes)
La chambre a publié le 17 juin 2025 l'avis budgétaire n° 2025-0004 relatif à la commune de Montcornet, pris en application de l'article L 1612-14, 2ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voir la publication
1
1 Document
CRC GRAND EST -
Communauté de communes Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)
La communauté de communes Osartis-Marquion regroupe 49 communes et compte 42 651 habitants. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est né en 2014 de la fusion des communautés de communes d’Osartis et de Marquion. L’intercommunalité exerce...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Bouillé-Courdault (Vendée)
Le préfet de la Vendée a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire sur la situation de la commune de Bouillé-Courdault, 591 habitants.Le préfet estime que le budget 2025 voté par le conseil municipal le 1er avril 2025 est en déséquilibre car la commune ne dispose pas de suffisamment de...
Voir la publication
1
1 Document
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Notre-Dame-des-Landes (2) (Loire-Atlantique)
Le préfet de Loire-Atlantique a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire du déficit budgétaire 2024 excessif de la commune de Notre-Dame-des-Landes (2 335 habitants), et du déséquilibre de son budget 2025. Deux avis ont été rendus par la chambre.
Voir la publication
1
1 Document
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Sornéville (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 17 juin 2025 l'avis budgétaire n° 2025-0008 relatif à la commune de Sornéville, pris en application de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voir la publication
1
1 Document
CRC GRAND EST