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Commune de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)
Le préfet de Loire-Atlantique a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire du déficit budgétaire 2024 excessif de la commune de Notre-Dame-des-Landes (2 335 habitants), et du déséquilibre de son budget 2025. Deux avis ont été rendus par la chambre.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Société publique locale d'aménagement Rouen Normandie Stationnement (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la société publique locale (SPL) Rouen Normandie Stationnement.
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CRC NORMANDIE -
Les Rencontres de l’évaluation
La Cour des comptes co-organise avec l’Assemblée nationale et France Stratégie la nouvelle édition des Rencontres de l’évaluation. L’évènement aura lieu jeudi 12 juin, de 9h à 12h45, à l’Assemblée nationale.
COUR DES COMPTES -
La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie (SACENC)
La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie, pour les exercices 2019 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Le soutien au développement de l’hydrogène décarboné
La production et l’utilisation d’hydrogène décarboné apparaissent comme un levier mobilisable au niveau français, européen et mondial pour atteindre les objectifs de décarbonation de l’économie, et en particulier de l’industrie. C’est dans ce cadre que la France a élaboré une stratégie dédiée au dév...
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COUR DES COMPTES -
La chambre régionale des comptes Normandie publie son rapport d'activité 2024
La chambre régionale des comptes Normandie publie son rapport d’activité 2024. Avec 48 contrôles des comptes et de la gestion réalisés au cours de l’année, la chambre régionale des comptes exerce plus que jamais son rôle de tiers de confiance, dont la mission est de « s'assurer du bon emploi de l'ar...
CRC NORMANDIE -
Commune de Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire)
Membre de la communauté urbaine angevine, Mûrs‑Érigné compte 6 266 habitants au 1er janvier 2022.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Le 3 juin 2025 : visite à la chambre de Mme la procureure générale près la Cour des comptes
La chambre régionale des comptes Corse a eu le privilège d’accueillir, le mardi 3 juin 2025 matin, Mme Véronique Hamayon, procureure générale près la Cour des comptes, accompagnée de M. Bruno Nataf, substitut général. Ce fut l’occasion pour la procureure générale, lors d’une rencontre riche en ...
CRC CORSE -
La mise en œuvre du diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) constitue un maillon central de la politique de rénovation énergétique des logements impulsée par l’Union européenne pour atteindre la neutralité carbone dans le secteur des bâtiments d’ici 2050. Cet objectif est soutenu par plusieurs dispositifs d’aide...
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COUR DES COMPTES