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Les chambres régionales et territoriales des comptes recrutent des conseillères et conseillers
En application des dispositions de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières (CJF), un recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes au tour extérieur est organisé au titre de l’année 2025.
CRC BRETAGNE -
La chambre régionale des comptes Normandie publie son rapport d'activité 2024
La chambre régionale des comptes Normandie publie son rapport d’activité 2024. Avec 48 contrôles des comptes et de la gestion réalisés au cours de l’année, la chambre régionale des comptes exerce plus que jamais son rôle de tiers de confiance, dont la mission est de « s'assurer du bon emploi de l'ar...
CRC NORMANDIE -
Rapport d'activité 2024 de la chambre régionale des comptes Occitanie
La Chambre régionale des comptes Occitanie publie son rapport d’activité 2024. Une nouvelle année où la chambre s’est pleinement mobilisée, en toute indépendance, pour remplir ses missions au service des citoyens et de l’amélioration de la gestion publique. Une année marquée par une attention accrue...
CRC OCCITANIE -
Synthèse annuelle sur le suivi des recommandations de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Le cadre juridiqueL’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), codifié à l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF), ainsi que l’arrêté du 25 mars 2004 portant normes professionnelles de la Cour des comptes et des cham...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Rapport d'activité 2024 de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Le rapport d’activité 2024 de la CRC Centre-Val de Loire est en ligne !Nous sommes ravis de vous annoncer la publication de notre rapport d'activité pour l'année 2024.Ce document détaillé met en lumière l'ensemble de nos missions et de nos interventions au service de la gestion publique dans la régi...
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Le 3 juin 2025 : visite à la chambre de Mme la procureure générale près la Cour des comptes
La chambre régionale des comptes Corse a eu le privilège d’accueillir, le mardi 3 juin 2025 matin, Mme Véronique Hamayon, procureure générale près la Cour des comptes, accompagnée de M. Bruno Nataf, substitut général. Ce fut l’occasion pour la procureure générale, lors d’une rencontre riche en ...
CRC CORSE -
Commune de Notre-Dame-des-Landes (2) (Loire-Atlantique)
Le préfet de Loire-Atlantique a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire du déficit budgétaire 2024 excessif de la commune de Notre-Dame-des-Landes (2 335 habitants), et du déséquilibre de son budget 2025. Deux avis ont été rendus par la chambre.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)
Le préfet de Loire-Atlantique a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire du déficit budgétaire 2024 excessif de la commune de Notre-Dame-des-Landes (2 335 habitants), et du déséquilibre de son budget 2025. Deux avis ont été rendus par la chambre.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Bouillé-Courdault (Vendée)
Le préfet de la Vendée a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire sur la situation de la commune de Bouillé-Courdault, 591 habitants.Le préfet estime que le budget 2025 voté par le conseil municipal le 1er avril 2025 est en déséquilibre car la commune ne dispose pas de suffisamment de...
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CRC PAYS DE LA LOIRE