1417 résultats pour “Commune d'Aix en provence”

La commune d’Aix-en-Provence présente une situation financière satisfaisante. Cependant, en dépit de l’importance du patrimoine dont elle est propriétaire, la collectivité ne dispose ni d’un inventaire complet de ses biens, ni d’un schéma directeur immobilier. Elle ne propose pas de stratégie d’inve...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu son deuxième avis en application de l’article 181 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique loc...

Créé dans les années 1920 afin d’accompagner la relance du thermalisme, le casino d’Aix-en-Provence est depuis cette date exploité par la société du casino municipal d’Aix thermal (SCMAT) dans le cadre d’une convention de délégation de service public (DSP), renouvelée par la commune en 2016. L’établ...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé pour la période 2016-2021, la société du Canal de Provence (SCP) chargée de l'alimentation en eau de la Provence.  La SCP assure un bon maintien des installations dont elle a la charge et met en œuvre d’importants plans de n...

Créé dans les années 1920 afin d’accompagner la relance du thermalisme, le casino d’Aix-en-Provence est depuis cette date exploité par la société du casino municipal d’Aix thermal (SCMAT) dans le cadre d’une convention de délégation de service public (DSP), renouvelée par la commune en 2016. L’établ...

La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Aix-les-Bains, pour les exercices 2015 et suivants.

Mme Lucie LAOT a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense obligatoire n’a pas été inscrite au budget 2023 de la commune d’Aix-les-Bains

Maître Ngoné Ndoye, avocat agissant au nom de Madame Nathalie Ponard, a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du CGCT, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune d’Aix-les-Bains.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Rosoy pour les exercices 2018 et suivants.

Dans le cadre d’une enquête nationale relative à l’organisation territoriale des soins de premier recours, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé  la politique de santé de Sisteron, commune de 7 595 habitants, située dans un territoire de vie-santé sous doté en m...