858 résultats pour “CAISSE DES DEPOTS”

Groupe financier public d’intérêt général placé sous « la surveillance et la garantie » du Parlement, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique, particulièrement depuis la signature de l’accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015.

L’État a confié à la Caisse des dépôts le mandat de gérer les trois principaux régimes de retraite de la fonction publique : l’Ircantec, la CNRACL et l’Erafp. Les prix facturés par la Caisse au titre de sa gestion sont certes en baisse, mais restent en grande partie déconnectés des coûts de gestion,...

En 2018, le ministre de l’Économie et des Finances annonçait la constitution d’un « grand pôle financier public au service des territoires », avec la prise de contrôle de La Poste par la Caisse des dépôts (CDC) et de CNP Assurances par La Banque Postale. Cette opération a modifié le partage des pou...

Le service des retraites de l'État (SRE), créé en 2010, assure la gestion du régime de retraite et d’invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l'État, soit plus de 58 milliards d'euros de pensions versées chaque année à près de 2,5 millions de pensionnés. À l’issue de son contrôle, tout ...

Arrêt n° S-2023-1382 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour le directeur général de la Caisse de crédit municipal de Bordeaux (CCMB) ainsi que le directeur général adjoint de celle-ci, en poste au moment des faits.

Avis budgétaire n° 2023-0036 - budget primitif de 2023 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2023 de la caisse des écoles de Marigot en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destiné...

Avis budgétaire n° 2023-0056 - compte administratif de 2022 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2022 de la caisse des écoles du Diamant en raison d’un déficit apparent du budget de 83 427,32 €, pour que la chambre vérifie le ...

Avis budgétaire n° 2023-0022 - budget primitif de 2023 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2023 de la caisse des écoles de Marigot au motif que ce budget n’a pas été adopté en équilibre afin qu’elle en vérifie l’éventuel déséquilibre et, le cas ...

Avis budgétaire n° 2023-0021 - compte administratif de 2022 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2021 de la caisse des écoles de Marigot en raison d’un déficit apparent du budget de -141 867,90 €, pour que la chambre vérifie l...

Avis budgétaire n° 2023-0068 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la caisse des écoles de Saint-François à la chambre régiona...