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Commune de Fontainebleau (Seine-et-Marne), cahier n°2 : contrôle organique
La commune de Fontainebleau est connue pour son château (500 000 visiteurs/an) et la forêt domaniale (12 millions de visiteurs/an). Elle compte environ 16 000 habitants. La commune est membre de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) depuis le 1er janvier 2017. La chambre régi...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne), cahier n°2, contrôle organique
La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), créée le 1er janvier 2017, compte 26 communes et plus de 70 000 habitants. Elle est le fruit d’une fusion des communautés de communes Pays de Fontainebleau et Entre Seine et Forêt et d’une extension à 18 communes des communautés de commu...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Les dépenses de fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations
La Cour a examiné la gestion de la Caisse des dépôts et consignations pour les exercices 2016 à 2020, et notamment la mise en œuvre des recommandations formulées dans son référé de décembre 2016 consacré aux dépenses de fonctionnement de cet établissement public. La Cour avait en effet dressé un con...
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COUR DES COMPTES -
Contrôle de légalité et contrôle des actes budgétaires en préfecture
Le contrôle de légalité des actes règlementaires et des actes budgétaires constitue une mission du préfet prévue par la Constitution. Il permet au représentant de l’État de détecter les irrégularités dans les actes et budgets des collectivités et d’y mettre fin rapidement. Ce contrôle est essentiel ...
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COUR DES COMPTES -
Le contrôle de Caen la Mer
La chambre régionale des comptes Normandie a contrôlé les comptes et la gestion de l’intercommunalité (communauté d’agglomération puis communauté urbaine) sur la période 2015-2020, concomitamment au contrôle de la ville de Caen.
CRC NORMANDIE -
Mieux contrôler les petites communes en Bretagne
Le contrôle des petites communes constitue un enjeu prégnant en Bretagne, région rurale disposant d’un tissu dense de villes petites et moyennes. En effet, le repli de l’accompagnement que les services déconcentrés de l’Etat ont longtemps assuré auprès des petites communes a généré à la fois un bes...
CRC BRETAGNE -
Département de la Mayenne - Contrôle organique
La chambre régionale des compte publie un rapport sur les comptes et la gestion du Département de la Mayenne depuis 2016. Un autre rapport consacré à la politique du département en matière de construction, de rénovation et d'entretien des collèges est publié parallèlement dans le cadre d'une enquêt...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Département des Hauts-de-Seine - Contrôle organique
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du conseil départemental des Hauts-de-Seine depuis 2014. Lire "le rapport en bref"
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Chelles (Seine-et-Marne) : contrôle organique et télétravail
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Chelles en Seine-et-Marne de 2014 à 2020. Lire "le rapport en bref"
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Plateforme de participation citoyenne : découvrez les sujets de contrôles retenus !
43 000 visiteurs, 9 000 participants, 330 propositions de contrôles... : vous avez été nombreuses et nombreux à vous mobiliser à l'occasion de notre consultation citoyenne destinée à enrichir notre programme de travail, qui s'est tenue du 9 mars au 20 mai derniers. Et nous vous en remercions ! Nous ...
COUR DES COMPTES