Publications

La Cour des comptes publie des observations définitives sur l’organisation budgétaire de la mission Défense, principale composante du budget du ministère des armées et quatrième mission du budget général par la taille (54,8 Md€ en 2023). Les travaux de la Cour ont cherché à apprécier dans quelle mes...

Une enquête nationale des juridictions financières associant la Cour des comptes et plusieurs chambres régionales des comptes, dont celle des Hauts-de-France, est menée en 2024 et 2025 sur la tarification des services publics locaux. La communauté d’agglomération du Boulonnais a été incluse dans ces...

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Lusanger (1 055 habitants) pour les exercices 2019 et suivants. Le contrôle de cette commune de Loire-Atlantique a porté sur la gouvernance, la gestion des ressources humaines, l...

La France fait partie des pays de l’OCDE dans lesquels le niveau scolaire des élèves issus de milieux plus défavorisés est en baisse depuis vingt ans et où les inégalités sociales pèsent le plus sur les destins scolaires. Pourtant, dans un contexte de massification de l’enseignement et de persistanc...

La chambre régionale des comptes Corse : SE DÉCLARE incompétente pour statuer sur la demande de l’avocate de M. Mathieu Torre. TRANSMET, conformément aux dispositions de l’article L.114-2 du code des relations entre le public et l’administration, la demande de l’avocate de M. Mathieu Torre au préf...

La chambre régionale des comptes a réalisé une enquête sur la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les communes du Grand Est pour les exercices 2020 et suivants. En Grand Est, les recettes de taxe foncière sont inférieures à la moyenne nationale. Toutefois, la chambre observe que les recett...

Les collectivités régionale, départementales et intercommunales bretonnes se sont accordées pour construire un unique réseau de fibre optique devant assurer la desserte des 60 % de la population et 90 % du territoire non raccordés aux réseaux urbains détenus par les opérateurs privés. Baptisé Bretag...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France publie son rapport de synthèse du suivi de ses recommandations formulées en 2023 pour lesquelles les organismes contrôlés devaient, en 2024, lui rendre compte du degré de mise en œuvre. Le taux de mise en œuvre totale ou partielle est de 71 %. Deux au...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2018, la gestion du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, en se concentrant plus particulièrement sur la problématique de la maîtrise des risques.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2018, la gestion du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, en se concentrant plus particulièrement sur le pilotage stratégique et la soutenabilité financière de l'établissement.