Publications

À la suite de la campagne 2023 de participation citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, la chambre régionale des comptes Occitanie a retenu le thème du soutien public à la corrida. Dans ce cadre, la chambre régionale des comptes Occitanie a procédé a...

L'Institut national de la consommation (INC) est un établissement public placé sous la tutelle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui publie notamment le magazine « 60 millions de consommateurs ». Les faiblesses relevées par la Co...

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) joue un rôle central dans la protection des consommateurs. Avec près de 2 800 agents, dont les trois-quarts en services déconcentrés, la DGCCRF évolue pour s'adapter à un contexte de plus en plus mar...

La chambre a publié le 5 mars 2025 l'avis budgétaire n° 2024-0041 relatif à la commune de Pfetterhouse, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion du Syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) pour les exercices 2018 et suivants. 

Le travail d’intérêt général (TIG) et la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) sont deux mesures emblématiques de la politique engagée depuis plus de vingt ans pour promouvoir les alternatives à l’incarcération. Elles concernaient début avril 2024 un peu plus de 22 000 personnes...

La CRC fait le point à la demande du préfet sur les sommes réellement dues par Angoulême, Champniers, Fléac, Gond-Pontouvre et Soyaux, au titre des dépenses liées aux actes d’état civil que la commune de Saint-Michel, siège du CH d’Angoulême, doit assurer.

La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle du centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) pour les exercices 2018 à 2022, en veillant à intégrer les données les plus récentes. Un rapport concerne la gestion du CHUGA dans son ensemble et comprend des dév...

Plus de transparence financière sur l’emploi des subventions des collectivités est demandée par la CRC à l’Association socio-judiciaire d’enquête et de médiation, pour ses activités civiles ou pénales dans 5 départements de la région et surtout dans le 17.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Les Frontailles à Saint-Perre-d’Albigny en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.