Publications

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion, sur la période 2018 à 2023, du « groupe » Nantes gestion équipement (NGE). NGE est un acteur essentiel du stationnement dans la métropole de Nantes, avec plus de 11 000 places de parking exploitées, et, depuis la...

Le haras national de Lamballe a été fondé en 1825 pour assurer la reproduction et l’élevage d’étalons notamment à des fins militaires. La disparition de ce service public a conduit l’Etat à se désengager progressivement du site, puis à le céder en octobre 2016 au syndicat mixte du haras national de ...

Le dialogue social, placé au cœur de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP), se caractérise par différents types de négociation, de consultation et d’échanges d’informations entre les administrations et les représentants de personnels. L’un de ses objectifs est d’enco...

Créé en octobre 1939, le CNRS est le plus grand organisme de recherche français et européen. En 2023, le CNRS disposait de ressources budgétaires d’un montant de 4,10 Md€ - dont 1,13 Md€ de ressources propres - consacrées à hauteur de 2,87 Md€ à des dépenses de personnel relatives à ses 34 289 agent...

Le CCAS de Bordeaux, avec un budget annuel de 39.3 M€, joue un rôle crucial dans l'accompagnement des publics vulnérables et doit répondre à la demande croissante de prise en charge des personnes précaires. Dans son fonctionnement, la CRC Nouvelle-Aquitaine lui demande de : - mettre en place une g...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé, pour les exercices compris entre juillet 2018 et juin 2023, au contrôle coordonné des comptes et de la gestion de l’association « Union sportive montalbanaise Rugby » ainsi que de la société anonyme sportive professionnelle (SASP) « Union sportiv...

La Chambre a été contrainte par les faiblesses administratives de la commune de Ua Huka à ne conduire qu’en partie le contrôle. L’instruction, qui pour l’essentiel est habituellement effectuée à partir de la documentation remise par l’organisme contrôlé, a été contrariée par la quasi absence de pro...

La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour le président de la communauté d’agglomération « Saint-Louis Agglomération » pour qu’il soit statué sur sa responsabilité au regard de l’infraction d’octroi d’avantage injustifié définie à l’article L. 131-12 du code des jur...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association Blagnac Football Club pour les exercices 2018 à 2023.

Dans le cadre d’une enquête commune des juridictions financières portant sur l’éducation artistique et culturelle, la chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les actions de la commune de Metz, depuis 2021, pour la déclinaison de cette politique dans les écoles de son territoire. La ville ...