Publications

Rapport d'observations définitives La communauté de communes de la Terre des 2 Caps, dont le siège est à Marquise (Pas-de-Calais), est un établissement public de coopération intercommunale créé en 2001, qui regroupe 21 communes représentant un peu plus de 22 000 habitants.

La chambre publie le 26 novembre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune d’Auray (Morbihan), depuis 2014. Auray est la septième commune la plus peuplée du Morbihan, avec 14 100 habitants en 2018. Centre touristique dynamique grâce à un patrimoine important et à ...

La chambre a prononcé le 17 novembre 2020 un jugement relatif aux comptes de l'année 2016 de l'Établissement public de l'aéroport Metz Nancy Lorraine.

La chambre a prononcé le 17 novembre 2020 un jugement relatif aux comptes de l'année 2016 de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Marne.

La protection de l’enfance représentait en 2018 près de 43 millions € (hors assistants familiaux) soit 11,3 % de ses charges de fonctionnement. Pour apprécier l’efficacité de la politique de protection de l’enfance en danger la chambre souligne que l’analyse et l’évaluation du devenir social et prof...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2011 la gestion de Dracénie-Provence-Verdon Agglomération (DPVA), communauté d’agglomération de plus 100 000 habitants, dans le nord-est du Var. La chambre relève une situation financière saine, des marges de progres...

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-5 (1er avis)

Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes - Exercices 2013 à 2017

Jugement des comptes - Exercices 2014 et 2015

La chambre a contrôlé les comptes et l'activité du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54) sur la période 2011 à 2017. L'instruction et la procédure contradictoire se sont déroulées avant la déclaration de l'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de Covid-1...