Publications

La chambre a publié le 18 août 2022 les avis budgétaires n° 2022-0036 et n° 2022-0037 relatif à la commune de Fresnes-sur-Apance, pris en application des articles L 1612-2 et L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le préfet de l’Aude l’a saisie sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2022 de la commune d’Ouveillan n’a pas été voté en équilibre réel.

La communauté d'agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse (CABDLSM), située dans le département de la Meuse, regroupe 33 communes pour un peu plus de 36 000 habitants. Fortement intégrée dès sa création au 1er janvier 2013, l'intercommunalité n'a pas connu, au cours de la période 2016-2020, d'évolution ...

La Chambre régionale des comptes corse : CONSTATE que les délibérations prises par le conseil communautaire en date du 25 juillet 2022 ne comportent pas de mesures de redressement suffisantes pour rétablir l’équilibre du budget 2022 de la communauté de communes Pasquale Paoli ; PROPOSE au préfet d...

Avis de contrôle budgétaire L. 1612-5 CGCT 2ème avis

Avis de contrôle budgétaire L.1612-5 CGCT

Avis de contrôle budgétaire L. 1612-2 CGCT

La commune de Vensac (33) bénéficie d’une situation financière saine et d’un autofinancement élevé que constate la chambre régionale des comptes. L’excédent retiré de de la vente des lots du lotissement « Vensac Océan 2 », équivalent à plusieurs années de produit fiscal, améliore encore en 2021 la s...

Avis de contrôle budgétaire

La chambre a publié le 12 août 2022 l'avis budgétaire n° 2022-0030 relatif à la commune d'Orbigny-au-Mont, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.