Publications

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) pour les exercices 2017 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible...

La chambre a prononcé le 18 juillet 2022 un jugement n° 2022-0019 relatif aux comptes des années 2016, 2017, 2018 et 2019 de la commune de Schiltigheim.

La chambre a publié le 30 août 2022 l'avis budgétaire n° 2022-0042 relatif à la commune de Lagney, pris en application de l'article L 1612-12, 3e alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.

La commune de Moulis-en-Médoc (33) pâtit d’une faiblesse structurelle des excédents de gestion courante, en baisse de 2016 à 2020, conséquence d’une hausse des dépenses supérieure à celle des recettes. Les charges peu compressibles (charges de personnel supérieures à la moyenne, contributions obliga...

Avis budgétaire article L.1612-5 CGCT - 2e avis

Avis de contrôle budgétaire L.1612-12 CGCT

Par avis budgétaire n°2022-0002 du15 juillet 2022, la Chambre constate que les mesures prises par la commune de Papara suite au premier avis, y compris au budget primitif du budget annexe « déchets », suffisent à rétablir l’équilibre budgétaire . Elles sont conformes à l'avis budgétaire n°2022-0001...

Par lettre du 15 avril 2022, enregistrée au greffe de la Chambre, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a saisi la Chambre en application de l’article L.1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que les budgets primitifs de la commune de Papara, n’étaient...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a inscrit à son programme de travail le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Clusaz, station de ski de moyenne montagne, pour les exercices 2015 et suivants. Cette commune est surclassée dans la catégorie démographique 20 000...

Jugement des comptes de l'exercice 2019.