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Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Smictom) du Nord du Bas-Rhin (Bas-Rhin)
La chambre a prononcé le 1er septembre 2022 un jugement n° 2022-0018 relatif aux comptes de l'année 2019 du Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Smictom) du Nord du Bas-Rhin.
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CRC GRAND EST -
Le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé) apporte depuis 1936 un soutien financier à certains investissements réalisés dans le réseau public de distribution d’électricité des communes rurales. Gérées depuis 2012 au sein d’un compte d’affectation spéciale doté de...
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COUR DES COMPTES -
Commune de Païta (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Païta pour les exercices 2015 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
L'épargne réglementée
L’épargne réglementée occupe une place particulière dans l’épargne des ménages français. Avec un encours global de près de 834 Md€, soit 14% de l’épargne financière des ménages, elle constitue l’un des éléments principaux de la stratégie d’épargne de la quasi-totalité d’entre eux, notamment du fait ...
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COUR DES COMPTES -
Saint-Louis Agglomération (Haut-Rhin)
La chambre a prononcé le 17 juin 2022 un jugement n° 2022-0016 relatif aux comptes de l'année 2018 de la communauté d'agglomération de Saint-Louis
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CRC GRAND EST -
Commune de Pont-sur-Seine (Aube)
La chambre a prononcé le 1er septembre 2022 un jugement n° 2022-0017 relatif aux comptes de l'année 2016 de la commune de Pont-sur-Seine.
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CRC GRAND EST -
Syndicat mixte d'aménagemant du Genevois (SMAG) (Haute-Savoie) (2e avis)
Le préfet de la Haute-Savoie a saisi la chambre sur le fondement de l'articles L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif 2022 du syndicat mixte d'aménagement du Genevois (SMAG) n'avait pas été voté en équilibre réel.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Cindré (Allier) (2e avis)
La préfète de l'Allier a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2022 de la commune de Cindré n'a pas été voté en équilibre.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Agence Régionale d’Équipement et d’Aménagement Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur (SPL AREA PACA) à Marseille
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2014-2019 la gestion de la société publique locale « AREA - Agence Régionale d’Équipement et d’Aménagement Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur » (AREA PACA). Cette société, dont l’actionnaire majoritaire est le ...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Nedonchel (Pas-de-Calais)
Article L.1612-2 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE