Publications

La chambre régionale des comptes a examiné les modalités d’intervention d’Est-Ensemble Habitat dans le cadre d’une enquête thématique régionale sur l’adéquation de l’offre aux besoins en logements sociaux. Rattaché à l’établissement public territorial (EPT) Est-Ensemble, cet office public de l’habit...

Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour des comptes la présidente de la Fondation Assistance aux Animaux, organisme faisant appel à la générosité publique ainsi que le directeur de cette même fondation à l’époque des faits. Il leur était reproché d’avoir engagé diverses dépenses pour le co...

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la société d’économie mixte Créteil-habitat SEMIC dans le cadre d’une enquête régionale sur l’adéquation de l’offre au besoin de logement social. Issue de la fusion de trois SEM et de l’OPH de Créteil, la société anonyme d’écon...

Située dans le département d'Ille-et-Vilaine à proximité de Combourg, la commune de Lanrigan est membre de la communauté de communes Bretagne Romantique (CCBR) et compte 159 habitants.

Le centre hospitalier des rives de Seine (CHRDS) propose une offre de soins répartie sur cinq sites et quatre communes (Neuilly, Courbevoie, Puteaux et Colombes). Il est rattaché au groupement hospitalier de territoire (GHT) des Hauts-de-Seine dont l’établissement support est le centre hospitalier d...

Avis de contrôle budgétaire - 2024-0189, article L.1612-5 - Budget primitif 2024

Le centre hospitalier de Digne-les-Bains est l’un des principaux établissements de santé du département des Alpes-de-Haute-Provence où les besoins de santé sont importants en raison notamment d’indicateurs socio-démographiques défavorables.  Il est l’unique établissement du département à disposer d...

La chambre régionale des comptes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2024, au contrôle de l’Association Sportive Villeurbannaise Est Lyonnais (Asvel) – Basket pour les exercices 2018/2019 à 2022/2023. Le contrôle a porté notamment sur les thèmes définis par l’enquête nationale menée...

La chambre régionale des comptes Occitanie, a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l'association mission locale de la Lozère - Maison des adolescents 48 pour les exercices 2019 à 2023.

Le centre intercommunal d’action sociale (CIAS) du Pays Ajaccien, créé en 2018, compte 43 agents et dispose d’un budget de 3,4 M€. Il œuvre dans un territoire aux caractéristiques sociales contrastées, avec un taux de chômage inférieur à l’échelle régionale mais un nombre de personnes fragiles qui s...