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La fonction renseignement de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
Créée par l’arrêté du 1er mars 1988, la DNRED est un service à compétence nationale, rattaché à la direction nationale des douanes et droits indirects (DGDDI) et chargé de mettre en œuvre la politique du renseignement, des contrôles et de lutte contre la fraude. Employant environ 760 agents, la DNRE...
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COUR DES COMPTES -
Association ADO 66 - Maison des adolescents 66 (Pyrénées-Orientales)
La chambre régionale des comptes Occitanie, a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l'association ADO 66 - Maison des adolescents 66 pour les exercices 2019 à 2023.
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CRC OCCITANIE -
La répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie nationales
En France, la police et la gendarmerie nationales assurent conjointement les missions de sécurité et de paix publiques. Depuis le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur en 2009, elles dépendent de la même autorité politique. Les forces de sécurité intérieure emploient 253 000 pol...
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COUR DES COMPTES -
Agence régionale de l'orientation et des métiers (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2020, la gestion de l'agence régionale de l'orientation et des métiers de Normandie.
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CRC NORMANDIE -
Radio France
Radio France, société anonyme détenue à 100% par l’État, est un acteur majeur de l’audiovisuel, avec sept antennes (France Inter, France Info, France Culture, France Musique, France Bleu, FIP, Le Mouv’) et quatre formations musicales (Orchestre Philharmonique de Radio France, Orchestre National de F...
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COUR DES COMPTES -
EPA France
L'EPA France est chargé de l'aménagement de la zone du Val d'Europe, secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, situé autour des parcs d'attraction Euro Disney. Il agit dans le cadre de la convention de la société avec les pouvoirs publics, qui confie à Euro Disney un pouvoir de décision tr...
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COUR DES COMPTES -
SEM de Montévrain et commune de Montévrain (Seine-et-Marne)
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la société d’économie mixte de Montévrain (SEMM) et de la commune de Montévrain, pour les liens qu’elle entretient avec cette société. Créée en 1990 et détenue à près de 80 % par la commune, la SEM s’est principalement occupée ...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise)
La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Garges-lès-Gonesse pour les exercices 2019 et suivants
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Les mesures d’aide exceptionnelles : une sortie de crise à achever pour le budget de l’État
La Cour des comptes publie une nouvelle contribution aux revues de dépenses engagées depuis deux ans pour s’inscrire dans la trajectoire pluriannuelle de réduction du déficit public, qui est un impératif national. Pour la deuxième année consécutive, et dans les mêmes proportions, le déficit public r...
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COUR DES COMPTES -
Commune d'Audenge (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE