Publications

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune du Croisic pour les exercices 2016 et suivants, et, dans le cadre d’une enquête des juridictions financières (Cour des Comptes et chambres régionales des comptes),  la gestion du risque d’érosion côti...

Avis de contrôle budgétaire - 2023-0108, article L.1612-12- Comptes 2022

Avis de contrôle budgétaire - 2023-0108, article L.1612-2- Budget primitif 2023

La Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) réalisent chaque année plusieurs centaines de contrôles et d’enquêtes. Dans ce cadre, et à l’occasion des rapports qu’elles rendent publics, les juridictions financières formulent des recommandations destinées à ai...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la délégation de service public (DSP) pour la gestion de la station Font-Romeu Pyrénées 2000 pour les exercices 2015 à 2022.

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend publique l’édition 2023 de son rapport annuel.

Le service des retraites de l'État (SRE), créé en 2010, assure la gestion du régime de retraite et d’invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l'État, soit plus de 58 milliards d'euros de pensions versées chaque année à près de 2,5 millions de pensionnés. À l’issue de son contrôle, tout ...

Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) du Bois Gueslin n’a pas adopté son budget primitif 2023 à la date du 10 mai 2023. Feuilleter en ligne

L’installation du nouvel hôpital dans le quartier du Stiletto est intervenue en janvier 2023. Entre 2017 et 2022, la capacité d’accueil est restée stable, les lits se répartissant à parts égales entre le centre hospitalier stricto sensu, l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendante...

La collecte des prélèvements obligatoires (impôts, taxes, cotisations et contributions sociales) au bénéfice des administrations publiques (l’État et ses établissements publics, organismes de protection sociale et collectivités territoriales) repose en grande partie sur les entreprises. Ces dernière...